J’ai créé ce gîte afin que vous puissiez passer un séjour de qualité, en famille, entre amis… Je vous remercie de profiter de cet endroit avec autant de soin que s’il était à vous. Le gite est constitué de cinq espaces : maison, jardin, terrasse, piscine, parking.
Les présentes conditions générales de vente régissent la location du meublé de tourisme « Pignon sur Campagne », situé au – 2, Rue des Bouchons – 58420 Guipy – France – accessible aux particuliers et aux entreprises via le site Internet www.pignonsurcampagne.fr, et ont pour objet de définir les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Elles font partie intégrante du contrat de location du gîte qui lie le propriétaire et le locataire.
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre :
Le propriétaire/bailleur : Cédric BUFFET – 2, Rue des Bouchons – 58420 Guipy – France, et le locataire, dont les coordonnées complètes doivent être renseignées lors du paiement de la réservation en ligne.
La réservation du gîte meublé à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions de vente.
Dates du séjour
Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location qui est validé par votre paiement. En aucun cas un voyageur ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
- Arrivée entre 15h et 20h.
- Départ vers 11h.
La location du gîte n’est pas possible à la journée uniquement pour profiter de la piscine.
Personnes hébergées
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieure à celui indiqué lors de la réservation, c’est à dire trois personnes ce que peut accueillir le gîte, sauf accord préalable du propriétaire. Le cas échéant, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans les lieux.
Les fêtes et les grands rassemblements de toutes sortes sont formellement interdits.
Réservation
La réservation ne sera validée qu’à réception du paiement. Le montant de la location et des charges éventuelles est indiqué sur le formulaire de réservation.
Annulation
Annulation par le locataire
Remboursement intégral jusqu’à 14 jours avant l’arrivée.
En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 14 jours avant l’arrivée, les sommes engagées seront intégralement remboursées.
Si la réservation a été effectuée moins de 14 jours avant l’arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation.
Remboursement partiel jusqu’à 7 jours avant l’arrivée
Au-delà, un remboursement de 70 % s’applique jusqu’à 7 jours avant l’arrivée.
Moins de 7 jours avant l’arrivée
Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.
Annulation par le propriétaire
Etant donné que le logement est proposé à la location sur d’autres sites de location de vacances, et afin d’éviter les doubles réservations, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation dans les 48 h suivant la commande, en procédant à un remboursement intégral des sommes versées, sans compensation ni indemnité, ou en proposant d’autres dates de séjour.
Modes de paiement acceptés
Le paiement s’effectue par carte bleue sur le site, et est géré par PayPal. Lors de la transaction de confirmation de votre réservation, votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de PayPal, celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de votre carte et délivre aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition) celui-ci vous informe que votre transaction est rejetée.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’intégralité de la dite réservation. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Paiement par Paypal
Il s’agit d’un moyen de paiement simple et sûr. Leader mondial des moyens de paiement en ligne, Paypal, une société du groupe eBay, permet à toute personne physique ou morale d’envoyer et de recevoir des paiements par Internet de façon simple, rapide et sécurisée, en France comme à l’international. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à qui que ce soit. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. Pour plus d’informations, nous vous invitons à cliquer ici http://fr.wikipedia.org/wiki/PayPal.
Assurance
Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location).
Bon voisinage
Nous espérons que votre séjour vous sera agréable. Cependant, pour le respect du voisinage, nous vous demandons de limiter le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété.
- Veuillez éviter de faire du bruit entre 22 heures et 8 heures du matin.
- Si un bruit excessif ou un comportement indiscipliné est constaté, le propriétaire se réserve le droit de vous demander de quitter la propriété et résilier le contrat de location du gîte. Cela entraînera automatiquement la perte du montant de la location.
Propreté
Nous faisons en sorte de vous proposer un logement parfaitement propre et rangé.
- Merci de bien vouloir le rendre dans un bon état de propreté.
Non fumeur
- Ne fumez pas à l’intérieur (même par la fenêtre), car l’odeur de cigarette est très longue à éliminer par la suite.
- Un cendrier est à votre disposition à l’exterieur.
- Merci de jeter vos mégots à la poubelle, après les avoir éteints proprement.
Literie et linge de maison
- Le logement est loué avec la literie (sommiers et matelas), couettes et oreillers, ainsi que les draps correspondants.
- Les draps, serviettes de toilette et autre linge de maison (tapis de bain, torchons…) sont fournis selon le nombre de personnes lors de la réservation.
Utilisation des lieux
- La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location. Toutefois, dans le but de respecter au mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes si vous utilisez le chauffage.
- Veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier toilettes.
- Afin de pouvoir accueillir les voyageurs allergiques, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans le gîte, même s’ils sont petits et/ou très bien éduqués.
Ordures ménagères
- Des poubelles sont mises à votre disposition. Merci de respecter les règles de tri : sac-poubelle jaune pour les emballages en carton, plastique et métal ; sac-poubelle rouge pour les déchets ménagers.
- Lors de votre départ, merci de fermer le sac-poubelle de déchets ménagers.
Sécurité
- Lors de toute sortie des lieux, veillez à fermer toutes les fenêtres et à fermer à clé la porte du gîte, en général la remise des clés se fait directement au propriétaire. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.
- Ne laissez jamais des enfants sans surveillance, à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.
- En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police).
Dégât ou dysfonctionnement
- En cas de casse ou de dégât accidentel, ne paniquez pas, ça peut arriver ! Il est cependant indispensable d’en tenir informé le bailleur.
- En cas de panne ou de dysfonctionnement, n’hésitez pas à prendre contact sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans accord du propriétaire.
Terrasse et jardin
Nous vous demandons de ranger vos effets personnels le soir, afin d’éviter de les perdre.
Un barbecue est à votre disposition sur demande (sans charbon de bois). Merci de nettoyer le barbecue dès qu’il a refroidit ou avant la fin de votre séjour.
Pour votre sécurité, il est interdit d’ouvrir les tampons des puits et de la fosse septique.
Merci de ne marcher pas sur les parterres plantés et de ne pas cueillir les fleurs.
L’installation de tentes dans le jardin est interdite, sauf autorisation du propriétaire.
Accès à la piscine
L’accès et l’utilisation de la piscine est strictement réservé aux locataires du gite : toutes dérogations à cette règle ne peut se faire que sur accord express du propriétaire et de manière exceptionnelle.
La piscine est non surveillée. Les mineurs doivent être accompagnés et surveillés par un adulte responsable. Les jeunes nageurs devront être équipés de brassards. Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du bassin.
Les bébés seront obligatoirement équipés de couches spécialement prévues à cet effet.
Veuillez à ce que vos enfants se rendent aux toilettes avant d’accéder à la piscine.
Il est demandé à tous les nageurs d’utiliser des maillots de bain traditionnels.
Merci d’apporter vos serviettes de bain personnelles.
Eviter l’application de crème ou d’huile solaire juste avant de se baigner (il est souvent préconisé d’attendre 20 minutes). En cas de lésions cutanées, merci de prendre des précautions d’usage et de non contagion.
⚠ La profondeur de la piscine est de 1m70, de ce fait il est interdit de pratiquer le plongeon, ou de sauter dans l’eau sans en connaître les risques.
Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine à l’exception des matelas pneumatiques, les bouées et ballons légers. Ne laissez surtout aucun objet dans la piscine (risque d’obstruer le système de filtration). Il est interdit d’introduire tout objet en verre dans la piscine.
Il est interdit de se baigner tout habillé (pour des questions de propreté et surtout au risque de dommages au liner avec les boucles de ceinture, les chaussures…)
L’accès au local technique est strictement réservé au propriétaire.
Parking
Les véhicules peuvent être stationnés en entrant dans la propriété.
Bien que le secteur soit calme, le propriétaire ne peut pas garantir contre les risques naturels, ainsi que le vol ou les tentatives d’effraction éventuelles, et ne serait être tenu responsable en cas de problème.
Wifi
Le client s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites.
A ce titre, il devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
- A la vie privée de toute personne et à son respect
- Au code de la propriété intellectuelle et artistique
- Aux traitements automatisés de données nominatives
- Au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.
Le client, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :
- Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement
- Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui
- Ne pas créer une fausse identité
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier
- Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires
- Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming
- Ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs
- Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir
- Ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède
Le loueur se réserve, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que le client ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
Non-respect du règlement
Nous avons établi ces règles pour que chaque locataire puisse séjourner au gîte en toute sécurité et, surtout, passer de bons moments.
- Le non-respect de l’une de ces règles de la maison constitue une violation des conditions d’occupation, conformément au contrat de location que vous avez signé.
- Nous nous réservons le droit d’expulser de la propriété tout invité ou visiteur qui refuse de respecter ce règlement.
- Dans tous les cas, veuillez faire preuve de bon sens pendant votre séjour. Si vous n’êtes pas sûr de l’interprétation de l’une des règles et que vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.
Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.